Le gouvernement américain a mis son veto samedi 3 août à une interdiction de vente aux Etats-Unis de certains produits Apple, imposée en juin par la Commission américaine du commerce international (USITC) suite à un recours de son concurrent sud-coréen Samsung.
« J’ai décidé de désapprouver la décision de l’USITC d’émettre un ordre d’interdiction et je mets fin à cet ordre », indique le représentant américain au Commerce Michael Froman dans une lettre adressée à l’USITC et rendue publique ce samedi.
Cette interdiction ne concerne que des produits relativement anciens d’Apple, notamment les smartphones iPhone 3 et 4 ainsi que les tablettes iPad et iPad 2.
Une première depuis 25 ans
Selon plusieurs journaux Américain dont le Forbe et le Washington cela serait la première fois depuis 1987 qu’un président américain interfère avec une décision de l’USITC.
Apple et Samsung se livrent depuis plusieurs années une virulente guerre des brevets devant les tribunaux de plusieurs pays, avec des résultats variables.
Parmi les décisions considérées comme particulièrement marquantes, Apple avait remporté une grande victoire l’été dernier quand un jury de Californie avait jugé Samsung coupable et avait estimé qu’il était redevable d’une amende de 1,05 milliard de dollars. Au final, la juge n’a confirmé qu’une partie de l’amende, soit un petit 600 millions de dollars.
Luc Laporte
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