Les journaux ont énormément fait mention de l’affrontement juridiques entre Apple et Samsung ces derniers temps mais ce n’est pas la seule guerre dans laquelle la firme de Cupertino est impliquée.

Ces dernières années, Apple a mené Motorola dans les tribunaux à de nombreuses reprises pour tenter de faire valoir ses droits sur divers brevets utilisés, selon la marque, illégalement dans les smartphones de son concurrent.

Au mois de mars de l’année dernière, l’ITC ( International Trade Commission) mettait un terme aux débats en stipulant que Motorola ne violait pas les brevets d’Apple concernant la technologie tactile multipoints.

Apple avait fait Appel de cette décision et les choses viennent de tourner en sa faveur.

Dans une décision rendue aujourd’hui, la Cour d’appel des États-Unis informe qu’elle est en désaccord avec l’ITC sur deux points : le fait que le brevet 607 n’était pas valide et la prise en considération du brevet 828 qui a amené l’ITC à pencher en faveur de Motorola pour son jugement.

Le cas a donc été renvoyé vers l’ITC pour une nouvelle enquête et donc un nouveau procès, sauf que cette fois, le procès de basera sur les faits rapportés par la Cour d’appel.

Cela pourrait être bénéfique à Apple, si les brevets seraient jugés valides. De plus cette cause pourrait lui servir à obtenir l’interdiction de l’import et de la vente des appareils comme le Droid X, Charm ou Xoom de Mororola sur le sol américain. On peut aussi imaginer ce qu’il en serait l’avenir du dernier né de Motorola, le Moto X, si les brevets en question sont aussi utilisés dans ses dispositifs les plus récents.

Luc Laporte

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