Les internautes canadiens qui téléchargent de la musique, des films ou des séries télé ne seront probablement plus à l’abri des poursuites
En 2014, une décision sans précédent de la Cour fédérale de Toronto a probablement changé l’avenir du droit de partager des œuvres numériques entre particuliers au Canada pour un usage domestique.
Après une saga qui dure depuis longtemps déjà, la cour a ordonné a un fournisseur internet d’Ontario, la firme TekSavvy, de fournir les noms et adresses de plus de 2000 de ses clients qui sont soupçonnés d’avoir illégalement téléchargé du contenu appartenant à la compagnie de production Voltage Pictures.
C’était en 2012 que Canipre, une firme montréalaise spécialisée dans la lutte contre le piratage, avait été mandatée par Voltage Pictures afin de surveiller le téléchargement de contenu au Canada.
En 2013, lors de la première présentation des données par la firme Canipre en justice, Me Dominic Jaar, associé chez KPMG et chef national des services de gestion de l’information et preuve électronique, a levé quelques interrogations:
- Comment ces preuves ont-elles été amassées ?
- Quelle est la nature de cette information et est-elle disponible publiquement ?»
- Est-ce légal ? car un fournisseur d’accès ne peut donner des informations qu’à un corps policier en cas d’enquête, ou, en cas d’ordonnances de la Cour.
Quoi qu’il en soit, la justice canadienne avait permis l’année dernière que cela se poursuive afin d’étoffer leurs preuves.
Selon M. Barry Logan, directeur général de Canipre, sa firme aurait accumulé plus d’un million d’éléments de preuve. C’est ce qu’ils ont présenté en cours afin d’obtenir le jugement de la semaine dernière.
Jusqu’à ce jour, les internautes canadiens pouvaient conserver leur anonymat derrière leur adresse IP, attribuée par leur fournisseur internet, car elle ne révélait aucune information personnelle. Les compagnies qui traquent les présumés pirates se butaient constamment à ces adresses, sans savoir à qui elles appartenaient. Il était donc impossible d’intenter des poursuites. Depuis longtemps, aux États-Unis, les fournisseurs internet sont obligés de collaborer avec les titulaires de droits d’auteur. Le Canada vient donc d’emboîter le pas.
Pour résumer, ce jugement signifie que si vous avez téléchargé du contenu protégé par des droits d’auteur, vous pourriez être identifié et éventuellement poursuivi.
Mais cela signifie aussi que la Cour fédérale vient de donner les outils nécessaires aux titulaires de droits d’auteurs pour protéger ce qui leur appartient en passant outre le droit à la vie privée.
La demande de Voltage Pictures LLC a suscité de nombreuses critiques et désaccords de la part de la Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada (CIPPIC) qui trouve qu’il y a des enjeux cachés derrière cette plainte. Pour elle, la firme voudrait jouer la carte de l’intimidation et profiter de cette affaire pour obliger les abonnés à passer des accords avec eux.
La justice canadienne étant consciente de l’ampleur que pourrait prendre cette affaire et des impacts futurs, la Cour Fédérale a décidé de suivre l’affaire de très près en plus de surveiller les divers contacts et échanges entre la société et les clients ciblés de TekSavvy .
Il faut ainsi rappeler que dans ce jugement, ces derniers ne sont aucunement accusés de quoi que ce soit et n’ont pas à débourser de sommes d’argent.
À noter par ailleurs que la loi C-11, qui a modifié la Loi sur le droit d’auteur, limite à 5000 $ les pénalités éventuelles pour la violation non commerciale d’un droit. On est loin des 150 000 $ d’amendes souvent infligés aux États-Unis.
Pour finir, pour ceux qui ont connu la bonne vielle cassette, j’aimerais juste vous rappeler que grâce à ce média, qui était fortement encouragé par les Majors de la musique de cette époque, vous pouviez y enregistrer allègrement les pièces musicales qui ont agrémenté votre jeunesse et les transporter dans votre baladeur (Walkman) qui a été commercialisé en 1979 et qui a fait la fortune de Sony. Les différentes versions du lecteur à cassette de Sony se sont vendues à 220 millions d’exemplaires. Son successeur, le Discman, s’est vendu à 142 millions d’exemplaires.
Il en été de même avec les films. En 1975 et 1976, une époque pas si lointaine, le Bétamax et le VHS ont été avantageux pour les grandes entreprises du Film et l’essor d’un nouveau marché et ce, malgré un début houleux.
Devant le Congrès des États-Unis d’Amérique en 1982,, Jack Valenti, président de la Motion Picture Association of America à l’époque, a déclaré :
« Je vous affirme que le magnétoscope est au producteur de films américain et au public américain ce que l’étrangleur de Boston est à la femme seule à la maison ».
En effet, en 1984 il y a une tentative des studios Universal et Disney d’interdire la vente des magnétoscopes, car ils pouvaient permettre de violer les droits d’auteurs. A la conclusion du procès, qui a fait jurisprudence, le magnétoscope enregistreur ne permettait pas seulement d’enregistrer des programmes protégés par les droits d’auteurs, et ainsi, un outil ne pouvait être interdit par présomption de culpabilité.
Entre-temps, le magnétoscope était devenu un produit de consommation courante, et les grands studios de cinéma s’étaient aperçus que son succès, contrairement à ce qu’ils avaient craint, leur était très largement profitable. La location et la vente de films sur vidéocassette commençaient, en effet, à générer des revenus gigantesques : 100 millions de dollars de bénéfices supplémentaires pour Disney, pour la seule année 1986. En 2001, qui a été une année record pour le secteur de la vidéo domestique, les consommateurs américains ont en effet dépensé la somme prodigieuse de 7 milliards de dollars pour la location et 4,9 milliards de dollars pour l’achat de cassettes vidéo.
En 2010, le chiffre d’affaires des géants du Cinéma, uniquement pour la vente des films en DVD et Blue Ray aux particuliers, a été de 145 milliards de dollars et se poursuit avec une croissance de 9% par année, En 2015, des ventes de 226 milliards de dollars sont prévues.
Pour ce qui est de la musique, les revenus de l’industrie ont été de 60,7 milliards en 2006, 61,5 milliards en 2007, 62,6 milliards en 2008, 65 milliards en 2009, 66,4 milliards en 2010, 67,6 milliards en 2010. Depuis 2011, on constate une croissance annuelle de 3.1% des ventes globales de musique, tous formats confondus.
Oui, il y aurait effectivement une baisse des ventes sur médias physiques mais une croissance constante de ceux en ligne, ce qui compenserait et même générerait de plus grands profits nets, car il n’y a plus de médias physiques, ni d’emballages à fournir aux clients et ce, pour un même prix de vente d’un album.
En sus de tous ces revenus, n’y a-t-il pas, depuis quelques années une taxe spéciale pour les droits d’auteurs sur l’ensemble des supports numériques, incluant les lecteurs portatifs de musique ?
Dans le graphique qui suit, provenant des chiffres cumulés par la toute puissante RIAA, Recording Industry Association of America, nous constatons que les ventes des Singles se portent même mieux que lors de la mise en marché des premiers appareils personnels d’enregistrement de musique, les Walkman. Signe que ce ne sont pas les méchants jeunes qui téléchargent de la musique qui plombe leur vente. À la vue de ces chiffres, nous pourrions même penser le contraire. De plus, afin de mieux comprendre le creux de vague de ces chiffres, il y avait, avant la venue des MP3, des 45 tours, qui ne contenaient que deux pièces musicales, une sur chaque face, les gens ne les achetant que pour une seule pièce. Entre-temps, et avec sa disparition, aucun média physique n’a su commercialement le remplacer avant la venue de la musique numérique.
Graphique des ventes des pièces musicales (Les Singles)
Malgré ces chiffres éloquents, le lobby des éditeurs de musique reste fort présent, car il ne présente. pour justificatif, que la baisse des ventes des disques et CD en format physiques. Ainsi, ils peuvent justifier leurs demandes d’aide aux différents paliers de gouvernement, sous différentes formes, incluant des subventions afin de les aider à passer au marché numérique et à certainement, accuser au passage le téléchargement non contrôlé par eux seuls sur Internet.
Rappelez-vous l’une des règles d’or de la mise en marché: le meilleur moyen de vendre un produit est de le faire connaître…..plus il y a de gens qui le connaissent, plus il s’en vendra.
Par contre, le fait que nous allons vers une décroissance de la population mondiale dans les années à venir où nous sommes déjà dans un monde avec de moins en moins de jeunes, dès lors, de moins en moins de nouveaux consommateurs, les géants de ce monde, assoiffés de profits de plus en plus grands, cherchent de nouveaux moyens pour garantir la croissance des revenus et ce, à brève échéance.
Les grosses corporations n’ont qu’un seul but, l’appât du gain le plus rapidement possible. Sachez aussi que l’avenir des compositeurs et des interprètes ne pèse par très lourd dans leurs bilans financiers malgré ce qu’ils veulent laisser nous faire croire, sinon cela ferait longtemps qu’il y aurait eu un partage équitable des profits!
Le débat est lancé !
Luc Laporte
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