Beaucoup de pays cherchent de nouvelles méthodes de taxation et certains se penchent sur un mécanisme de taxation de la bande passante utilisée sur Internet.
Le ministère de l’Économie Français a donc demandé à l’Arcep, l’organisme de réglementation des télécoms en France, de commencer à travailler sur une technique fiable de mesure de la consommation réelle de la bande passante des grands groupes du web et pouvoir éventuellement obtenir une méthode de taxation.
Le mandat est très large car le ministère indique qu’il s’agit aussi de savoir ce que l’Arcep est capable d’obtenir comme informations sur les flux qui transitent sur les réseaux français. Ils veulent obtenir par exemple, la volumétrie selon les fournisseurs, types de données transmises (vidéos, musique), répartitions de ces données entre fournisseurs, etc…
Au final, avec des résultats incontestables, le gouvernement souhaite imposer les entreprises à une taxe s’appuyant sur le volume transmis de données. Les représentants Français visent plus particulièrement Google, Apple, Facebook, Amazon mais aussi YouTube, Netflix, Dailymotion et tous les sites des chaînes de télévision qui proposent de la vidéo à la demande (VOD).
Selon le journal Le Monde:
« L’Arcep a déjà entamé des auditions des acteurs du web et rendra son avis en juillet »
Malgré que la Commission européenne est contre ce moyen, l’ensemble de l’Europe ainsi que tous les ministres des finances à travers le monde souhaitent taxer plus et cherche depuis des années à s’attaquer aux grands d’internet et plus particulièrement aux revenus qu’ils génèrent afin de renflouer leurs coffres. D’ailleurs la Commission européenne va lancer prochainement un plan d’action sur la fiscalité d’entreprises sous prétexte d’établir une fiscalité plus juste entre les PME et les multinationales dans le monde du numérique.
Le ministère aurait terminé son communiqué en ajoutant vouloir respecter la confidentialité des données:
« Le tout sans contrevenir aux principes tels que la neutralité du net ou le secret des correspondances »
Sur ce dernier point, je reste dans le doute…….
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